Conditions générales de vente

1. Champ d’application des conditions

   1. Nos services, livraisons et offres sont adressés exclusivement aux entrepreneurs au sens de l’article 14 du BGB (code civil allemand) et sont réalisés exclusivement selon les présentes conditions commerciales. Ils s’appliquent donc également à toutes les prestations futures, mêmes s’il ne sont pas expressément convenus à nouveau. Des conditions autres ne s’appliquent que dans la mesure où elles sont conformes aux présentes conditions, même si nous n’avons pas expressément formulé d’objection.
   2. Les accords supplémentaires doivent être formulés par écrit.

2. Les accords supplémentaires doivent être formulés par écrit.

   1. Toutes les offres sont libres et sans engagement.
   2. Les contrats ne peuvent être établis qu’à la suite d’une confirmation écrite de la commande ou du début de l’exécution de la commande.
   3. Sauf stipulation contraire, les prix sont majorés des frais d’expédition et de la TVA légale.

3. Livraison du logiciel, maintenance du logiciel

   1. La mise à disposition des interfaces et fonctions suivantes ne fait expressément pas l’objet du contrat de livraison de logiciel ; elle fait exclusivement partie du contrat de maintenance de logiciel à conclure séparément et dont l’utilisation nécessite un contrat de maintenance de logiciel valide. Il s’agit de :
      • Interfaces avec SIEMENS TIA (Totally Integrated Automation) Tools
      • Interface avec le système PLM PRO.FILE de la société PROCAD
      • Interface avec ProClima de Schneider Electric
      • Interface avec le logiciel de PHOENIX Contact, Weidmüller et WAGO
      • Interface avec CadCabel
      • Interface avec les machines Komax, Steinhauer/nVent, Rittal/Kiesling
      • Interface avec SolidWorks
      • Interface avec DeltaT (calcul de la chaleur) d’Elmeko
      • Importation, copie et modification de toutes les données protégées contre la copie, par ex. à partir de wscaduniverse.com
      • Harmonisation et importation de listes de pièces complètes à partir de wscaduniverse.com
      • Insertion des éléments API
      • Désignation de fils adaptable
      • Exportation de projet pour les applications Cabinet AR et Building AR
   2. Pour la durée du contrat de maintenance du logiciel, pour les produits logiciels concernés, dans leur version actuelle, nous fournissons les prestations suivantes :
      • Développement des fonctions, du déroulement et de la présentation du programme, dans la mesure où cela est nécessaire à notre avis.
      • Fourniture des données annexes ainsi que de la dernière version du programme. Celles-ci peuvent également être offerts en téléchargement. Les frais de téléchargement sont à votre charge.
      • Si la nouvelle version n’est pas disponible dans la langue de votre version précédente, nous pouvons répondre à notre obligation de performance en vous proposons la nouvelle version du programme en allemand ou en anglais.
      • Support téléphonique (au coût normal du téléphone ou support e-mail. Les services de support sont fournis uniquement en allemand ou en anglais. Nous sommes en droit de faire exécuter nos prestations par des tiers.
      • Les produits ultérieurs (mises à niveau) parus pendant la durée du contrat ne sont pas couverts dans le cadre du contrat de maintenance logicielle.
   3. L’élimination de défauts est réalisée par la livraison d’une nouvelle version du programme. Si les caractéristiques du logiciel dans sa version actuelle diffèrent de manière non négligeable du descriptif de la prestation, on est en présence d’un défaut.
      Lorsqu’un logiciel a été étendu via les interfaces prévues à cet effet, conformément à l’avis de validation, la maintenance est assurée jusqu’à l’interface. Lorsque les logiciels ont été modifiés en dehors du cadre défini au paragraphe 1, la maintenance est exclue.
   4. Les défauts ne peuvent être éliminés que (a) s’ils sont reproductibles et se produisent dans la dernière version du programme qui vous a été fournie ; (b) si nous recevons de vous tous les documents et toutes les informations nécessaires à l’élimination des défauts ; (c) si vous utilisez la version du programme et la documentation les plus récentes et que votre configuration matérielle/votre système d’exploitation correspond à l’état actuel de la technique.
   5. Nous sommes en droit de faire exécuter les prestations par des tiers.
   6. Si vous êtes en retard pour le paiement d’une livraison ou d’une prestation précédente, nous sommes en droit de refuser ou d’interrompre les prestations, sans être obligé de verser une indemnité pour les dommages pouvant éventuellement en résulter.
   7. La durée minimale du contrat est de 24 mois à compter de sa création. Elle est prolongée ensuite de 12 mois supplémentaires si aucune partie n’effectue une résiliation écrite avec un préavis de 3 mois. Une dénonciation pour cause grave demeure possible pour chacune des deux parties. En particulier, nous sommes en droit de résilier le contrat sans préavis en cas de retard de paiement de plus de deux mois ou bien si vous n’effectuez pas l’adaptation nécessaire de la configuration matérielle / du logiciel système, indispensable en raison de l’adoption d’une nouvelle version du programme. En cas de non paiement de notre facture, nous transmettons celle-ci à notre agence de recouvrement de créances. Ceci est associé à des coûts supplémentaires considérables pour vous.

4. Location du logiciel (abonnement)

   1. Dans la mesure où nous vous proposons certaines prestations (par ex. certains logiciels) sur la base d’un contrat de location de logiciels, les présentes conditions contractuelles (notamment la section 3.) s’appliquent en conséquence, sauf disposition contraire de la présente section 4. Cela s’applique en particulier à la location des interfaces (par ex. WSCAD Automatisation Interface) servant à élargir le logiciel WSCAD de base (par ex. WSCAD ELECTRIX) avec de nouvelles fonction (ci-après « modules »).
   2. La durée minimale du contrat est de 12 mois à compter du début de contrat de location du logiciel. Elle est prolongée ensuite de 12 mois supplémentaires si aucune partie ne résilie ce contrat de location de logiciel par écrit avec un préavis de 3 mois. Pour les locations de courte durée, la durée minimale du contrat est de 1 mois. Elle est prolongée ensuite de 1 mois supplémentaires si aucune partie ne résilie ce contrat de location de logiciel par écrit avec un préavis de 14 jours. Une dénonciation pour cause grave demeure possible pour chacune des deux parties. En particulier, nous sommes en droit de résilier le contrat sans préavis en cas de retard de paiement de plus de deux mois ou bien si vous n’effectuez pas l’adaptation nécessaire de la configuration matérielle / du logiciel système, indispensable en raison de l’adoption d’une nouvelle version du programme. Le retrait du contrat de location de logiciel n’est pas possible.
   3. Le montant de la location du logiciel est facturé à l’avance au début de la période définie ou à la date indiquée. La location du logiciel pour la 1e année ou bien pour 1er mois en cas de contrat de courte durée doit être réglée en début de contrat. Dans le cadre d’un prélèvement bancaire, nous prélevons le loyer du logiciel sur votre compte. Pour cela, vous devez nous donner un mandat SEPA. Toutes les prestations selon la section 4 sont couvertes. Lorsque des prestations sont rendues nécessaires dans le cas d’une manipulation incorrecte, d’erreurs de commande ou en raison de circonstances dont nous ne sommes pas responsables, ces prestations ne sont pas couvertes par le loyer du logiciel, mais sont facturées en fonction du travail effectué.
   4. La condition nécessaire pour bénéficier des prestations selon la section 4 est le règlement du loyer du logiciel sans interruption jusqu’à la date de recours à l’utilisation de ces prestations. En cas de non-paiement ou de retard de paiement du loyer du logiciel (par ex. rejet de débit d’un prélèvement SEPA), nous confions les créances concernées (y compris les coûts éventuels, par ex. les droits pour rejet de débit) à notre agence de recouvrement de créances. Ceci est associé à des coûts supplémentaires considérables pour vous. Si vous êtes en retard de paiement, nous sommes également en droit de refuser ou d’interrompre les prestations, sans être obligé de verser une indemnité pour les dommages pouvant éventuellement en résulter.
   5. Les produits ultérieurs (mises à niveau) parus pendant la durée du contrat sont inclus dans le coût de location du logiciel. Toutefois, si en cours de contrat vous optez pour un niveau supérieur de prestations selon la présente section 4, le montant du contrat de location de logiciel est adapté en conséquence.
   6. Vous ne pouvez effectuer de compensation qu’avec des créances incontestées ou légalement établies.
   7. Vous ne pouvez utiliser les prestations louées (en particulier les modules) que pendant la durée de validité du contrat de location de logiciel en cours. Nous vous accordons contre rétribution le droit non exclusif, limité à la période de validité du contrat de location du logiciel, d’utiliser les prestations concernées louées, dans leur version actuelle. Tous les droits d’utilisation qui ne sont pas explicitement accordés demeurent la propriété de l’auteur. Dans la mesure où les prestations louées (en particulier les modules) sont installées localement sur votre système, vous devez les effacer entièrement de votre système à la fin du contrat de location de logiciel. Lorsque vous utilisez ces prestations (en particulier les modules) en ligne sur notre serveur, nous bloquons votre accès à ces prestations à la fin du contrat de location de logiciel. Sur demande de notre part, vous devez nous restituer les objets que nous vous avons fournis dans le cadre de la location de logiciel (par ex. supports de données, dongles).
   8. Pour l’utilisation des modules, il est nécessaire de disposer d’une licence valide du logiciel de base WSCAD avec un contrat de maintenance du logiciel en cours. La fin du contrat de maintenance du logiciel pour le logiciel de base WSCAD marque automatiquement la fin des contrats de location de logiciel pour les modules associés.
   9. Pour les prestations de la présente section 4, nous excluons explicitement toute responsabilité sans faute de notre part pour les défauts initiaux. Par ailleurs, nous assurons la maintenance de ces prestations pendant la durée du contrat, nous en assurons le suivi et nous fournissons pour téléchargement les packs de services et les mises à jour correspondantes. Nous sommes responsables de veiller à ce que les prestations selon le présent article 4 soient conformes pendant la durée du contrat aux fonctions spécifiées dans la description du produit. Nous nous engageons à étudier les problèmes du logiciel signalés par vos soins et à vous fournir lorsque cela est possible des conseils pour éliminer ces problèmes. En cas de défaut essentiel du logiciel, nous nous engageons à éliminer l’erreur dans l’une des nouvelles versions suivantes du programme dans la mesure où l’élimination est possible conformément à la règle de la section 3.3. La condition nécessaire pour la recherche de l’erreur et son élimination est votre participation à nos besoins, dans une mesure raisonnable. L’élimination des défauts et des dommages causés par une mauvaise manipulation de votre part, par une intervention de tiers ou par un cas de force majeure ne s’inscrit pas dans le cadre des prestations comprises dans la location du logiciel. Toute autre garantie concernant l’absence de défaut est exclue. En particulier, il n’est pas garanti que le logiciel va satisfaire à vos exigences et votre utilisation et puisse fonctionner avec d’autres programmes et composantes systèmes choisis par vous.
   10. Dans le cadre du développement de produit, nous pouvons vous fournir de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des services loués. Vous ne disposez toutefois d’aucun droit concernant l’extension ou l’ajout de prestations selon la présente section 4.

5. Période de livraison et de fourniture des performances, transfert du risque

   1. Si les dates de livraison convenues sont dépassées de plus de trois semaines, vous disposez, pour la marchandise achetée, du droit d’annuler le contrat à l’issue d’un délai de prolongation raisonnable. Les dommages-intérêts sont exclus à moins que nous ayons causé le retard intentionnellement ou par négligence grave.
   2. Le transfert de risque intervient lors de la remise de la marchandise au transporteur, au plus tard à la sortie de l’usine. Cela s’applique également si une livraison gratuite a été convenue. Tous les envois – y compris les retours possibles – sont au risque de l’acheteur.
   3. En cas de commande erronée ou si vous retournez la marchandise, nous nous réservons le droit de facturer une participation aux frais d’un montant de 5% pour chaque article ou d’au moins 75,- euros nets.

6. Conditions de paiement

   1. Les factures sont payables par paiement anticipé ou dans les 14 jours nets.
   2. Le montant du contrat de maintenance du logiciel est facturé à l’avance au début de la période définie ou à la date indiquée. Il couvre toutes les prestations selon la section 3. Si les prestations à apporter résultent d’une mauvaise manipulation, d’une erreur de commande ou de circonstances dont nous ne sommes pas responsables, ces prestations ne sont pas couvertes par le montant du contrat, mais sont facturées au prix coûtant.
   3. Nous sommes en droit d’ajuster le montant de la cotisation annuelle (maintenance, loyer). En cas d’augmentation de plus de 5 %, vous pouvez résilier le contrat de maintenance du logiciel dans un délai de 4 semaines après l’envoi de l’avis correspondant.
   4. Si, pendant la durée du contrat, vous optez pour un niveau de configuration supérieur, le montant du contrat de maintenance est ajusté en conséquence.
   5. Vous ne pouvez effectuer de compensation qu’avec des créances incontestées ou légalement établies.

7. Réserve de propriété

   1. La marchandise achetée demeure notre propriété jusqu’à ce que toutes les créances aient été satisfaites. Auparavant, une mise en gage ou un transfert de sûreté est interdit ; la revente est autorisée uniquement à des revendeurs selon une procédure commerciale habituelle, à la condition que le revendeur, effectue à son tour la vente sous réserve de propriété et nous cède dès aujourd’hui la revendication du prix d’achat.
   2. Vous avez le droit de percevoir les créances sur le prix de vente cédées, dans le cadre d’une relation commerciale conforme. L’autorisation de recouvrement peut être retirée à tout moment si vous ne respectez pas vos obligations de paiement.

8. Garantie

   1. Nous assurons le remplacement gratuit en cas de défaut de matériau et de fabrication sur la marchandises achetée durant une période de 12 mois à compter de la livraison.
   2. Toute autre garantie concernant l’absence de défaut est exclue. En particulier, il n’est pas garanti que le logiciel va satisfaire à vos exigences et votre utilisation et puisse fonctionner avec d’autres programmes et composantes systèmes choisis par vous.
   3. Vous devez signaler les défauts évidents de la marchandises par écrit, sans délai, dans les 14 jours suivant la réception. Sinon, la marchandise est considérée comme acceptée. En cas de réclamation justifiée en raison d’un défaut, nous reprenons la marchandise défectueuse et fournissons un remplacement ; nous sommes également autorisés à effectuer une réparation à la place.
   4. Si nous ne respectons l’obligation de fournir un remplacement ou si, dans le cas d’une réparation, celle-ci est défectueuse même après un délai supplémentaire, vous êtes en droit pour cette marchandise de résilier le contrat ou de demander une réduction (diminution du montant).

9. Responsabilité

   1. Nous sommes responsables dans le cadre des dispositions légales pour les dommages portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé. Pour les autres dommages, nous sommes responsables (sous réserve de la phrase suivante) uniquement en cas d’intention délibérée ou de négligence grave. Pour les autres dommages qui sont fondés sur la violation d’une obligation dont l’accomplissement est essentiel à la bonne exécution du contrat et sur laquelle vous devez pouvoir compter de manière régulière, nous sommes également responsables en cas de négligence simple, uniquement toutefois pour les dommages prévisibles au moment de la violation du contrat. Les dispositions ci-dessus sont également applicables aux violations des obligations par nos agents d’exécution. La responsabilité en vertu de la responsabilité légale pour le produit n’est pas concernée par les dispositions ci-dessus.
   2. Dans le cadre du contrat de maintenance du logiciel et/ou du contrat de location, vous êtes tenu par contrat d’utiliser les mises à jour logicielles et de réaliser une sauvegarde de vos données avant d’installer le logiciel, puis régulièrement, et surtout avant d’effectuer un changement dans l’environnement matériel ou logiciel. Nous ne sommes pas responsables si vous êtes impliqué dans la violation d’obligations contractuelles, si vous ou des tiers réalisez des modifications du logiciel, si vous effectuez une manipulation incorrecte ou une commande erronée du produit.

   Nous n’assumons aucune responsabilité concernant la sélection, l’installation et l’utilisation du logiciel et les résultats attendus de celui-ci. Les frais supplémentaires lors du déroulement, découlant du fait que l’objet du contrat a été livré à un endroit différent du lieu de livraison prévu, sont supportés par vous.

10. Utilisation du logiciel, protection contre la copie

    1. Lors de l’achat du logiciel, il vous est accordé avec l’acquisition du logiciel un droit d’utilisation exclusif simple. Vous ne pouvez réaliser des copies du support de données que pour la sauvegarde des données. La reproduction des manuels et du matériel de cours, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
    2. L’utilisation du logiciel pour la formation et l’éducation commerciales est soumise à notre autorisation écrite.
    3. Avec l’achat d’une licence, vous acceptez l’utilisation sans restriction d’une protection contre la copie et renoncez à toute réclamation visant à la suppression de cette protection contre la copie. Nous rappelons que toute tentative d’utiliser une version complète de WSCAD sans protection contre la copie est illégale. Le logiciel doit être activé en ligne.
    4. En cas d’achat comme de location de logiciel, votre licence est toujours liée à un dongle (c’est-à-dire une clé de protection matérielle, appelée  » dongle matériel « , et/ou un mécanisme de protection contre la copie implémenté dans le logiciel, appelé  » dongle logiciel « ). En cas de perte et/ou d’endommagement de ce dongle (par exemple suite à une récupération du système après un crash), votre licence d’utilisation du logiciel expire intégralement à moins que nous ne remplacions ce dongle. Nous ne remplacerons les dongles logiciels que contre un dédommagement approprié pour notre intervention et uniquement si vous vous engagez par écrit à ne pas continuer à utiliser le logiciel avec votre ancien dongle logiciel et/ou à ne pas permettre à des tiers de l’utiliser, ceci afin d’empêcher un emploi abusif de votre ancien dongle logiciel. Cet engagement ne suffit que si vous vous engagez, pour chaque cas de violation fautive, à nous payer une pénalité contractuelle dont le montant sera déterminé par nous à notre discrétion raisonnable et qui sera examiné par un tribunal compétent à votre demande. Par principe, nous ne remplaçons par les dongles matériels perdus. Si le dongle matériel est endommagé, il sera remplacé contre paiement, à condition que vous le retourniez complet avec puce, puce mémoire, circuit imprimé, ainsi que plaques de couverture supérieure et inférieure avec scellement intact.

11. Utilisation sur des machines virtuelles, obligation de s’abstenir, sanction contractuelle

    1. Dans le cas où nous activons à votre demande un logiciel à utiliser sur une machine virtuelle, vous êtes tenu de cesser de copier et/ou mettre à disposition de tiers cette machine virtuelle sur laquelle le logiciel activé est utilisé.
    2. Pour chaque cas où vous seriez à l’avenir coupable de violation de l’interdiction mentionnée dans la clause ci-dessus, vous vous engagez à nous payer une pénalité contractuelle appropriée, dont le montant sera déterminé par nous selon ce qui est raisonnablement nécessaire et, en cas de litige, sera contrôlé par le tribunal compétent.

12. Export

    1. Vous êtes responsable de la conformité aux dispositions légales, le cas échéant jusqu’au niveau du consommateur final.
    2. Si les livraisons sont exportées conformément au contrat, avant dédouanement, vous êtes responsable envers nous des éventuelles revendications ultérieures de l’administration des douanes.

13. Droit applicable, nullité partielle

    1. Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion du droit sur les achats de marchandises de l’ONU, aux présentes conditions commerciales ainsi qu’à l’ensemble des relations juridiques entre vous et nous.
    2. Si une disposition des présentes conditions commerciales ou si une disposition de l’un des accords quelconques devient invalide, cela n’affecte en rien la validité de toutes les autres dispositions. Dans ce cas, la disposition invalide doit être remplacée par une disposition valide dont l’effet doit être aussi proche que possible de l’objectif recherché par les parties.

14. Tribunal compétent

    1. Le lieu d’exécution de toutes les obligations découlant du contrat est 85232 Bergkirchen.
    2. Le seul tribunal compétent est celui de Munich si vous êtes commerçant ou si vous n’avez aucun tribunal compétent en République fédérale d’Allemagne. Nous sommes également en droit d’intenter des poursuites dans votre juridiction.

1. Conclusion du contrat, étendue des prestations

   La société WSCAD GmbH (ci-après « WSCAD ») définit l’étendue exacte des prestations de services ou confections d’ouvrages dans chaque offre respective. Toutes les offres sont libres et sans engagement. Un contrat n’est établi que s’il y a confirmation écrite de commande par WSCAD ou exécution d’une commande par WSCAD. Les changements dans l’étendue des prestations (appelés Change Requests) ne sont possibles que s’ils sont formulés par écrit, avec un accord mutuel et un ajustement correspondant de la rémunération. En outre, on applique également les conditions ci-après à l’étendue des prestations de numérisation :

   1. Lors de la numérisation, les plans disponibles (schémas électriques ou plans de montage) sont convertis page par page au format de données de WSCAD ou bien, après accord avec le client, en un autre format tiers. Le but recherché en premier lieu est de créer de manière fonctionnelle et efficace des plans avec WSCAD afin qu’ils puissent être traités. Dans ce cadre, il peut être choisi une représentation différente de 1:1, cela ne constitue pas un défaut du traitement.
   2. Seuls les valeurs, les textes et les informations figurant de manière visibles sur les plans sont transmis. Cela s’applique tout particulièrement aux listes générées automatiquement (par ex. liste de matériels) dont les indications sont déterminées à partir des schémas électriques. La conversion se fait toujours à l’aide de la version actuelle de WSCAD lors de la passation de commande, niveau « Professional », ou en utilisant la version actuelle du système cible convenu avec le client.
   3. Les fonctionnalités qui vont au-delà des prestations définies (par ex. création de plans des bornes, listes de matériels, etc.) ou qui utilisent un autre format de sortie ne figurent pas parmi les prestations de la numérisation, mais peuvent être commandées séparément.
   4. Les fichiers convertis sont livrés au format WSCAD via E-mail ou sont disponibles en téléchargement sur notre serveur. Si la fourniture de listes de sortie (par ex. plan des bornes, listes de matériels) a été convenue, celles-ci sont créées à partir des formulaires figurant dans la livraison standard WSCAD, à moins que l’utilisation de formulaires personnalisés du client ait été expressément demandée.
   5. La numérisation exclut expressément toutes les prestations d’ingénierie et de planification ! Dans le cadre de la numérisation, les documents de planification fournis par le client sont intégrés dans le système cible dans la mesure où ils sont disponibles dans les documents fournis et ils peuvent être lus dans ces documents. Lors de la numérisation, WSCAD n’effectue aucun contrôle sur l’exactitude logique des documents de planification du client. Le client est seul responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des documents de planification.

2. Obligations de collaboration de l’acheteur, libération de WSCAD par rapport aux droits de tiers

   1. L’acheteur est tenu d’assurer toutes les obligations de collaboration nécessaires pour l’exécution des prestations. En particulier, l’acheteur du WSCAD doit permettre, dans la mesure nécessaire, un accès gratuit à son matériel informatique (y compris les logiciels installés) et il doit nommer une personne de contact en mesure de fournir les informations nécessaire et de prendre les décisions indispensables dans de brefs délais.
   2. Si le client met à disposition des matériels pour la réalisation des prestations contractuelle, il garantit à WSCAD qu’il est en droit de le faire et que cela ne va pas à l’encontre des droits des tiers. Si toutefois des droits de tiers sont réclamés, les deux parties doivent s’en informer mutuellement. Le client s’engage à libérer WSCAD de tous les inconvénients en découlant (y compris les frais juridiques et judiciaires nécessaires).
   3. Concernant ces obligations de collaboration dans le cadre de la numérisation, les dispositions suivantes s’appliquent. Avant l’établissement d’une offre, tous les plans numérisés doivent être intégralement fournis sous forme numérique (pdf, dwg). Cela comprend notamment les éventuels cartouches de dessin ou les formulaires spécifiques du client. Seuls les plans effectivement fournis sont couverts par l’offre. Les plans seront traitées confidentiellement et, en cas de commande, il sont archivés jusqu’à la fin de la période de garantie de WSCAD. Une fois le délai dépassé ou en cas de non attribution de la commande, les plans sont détruits ou retournés sur demande.

3. Délais de livraison, transfert des droits

   1. Les dates et délais ne sont pas contractuels à moins que WSCAD indique explicitement et par écrit qu’ils le sont. Si, durant la fourniture de la prestation, des circonstances pouvant influencer la durée du traitement sont connues, le client en est informé immédiatement. La date de livraison convenue est reportée en conséquence dans ce cas. Cela vaut également pour les retards qui sont imputable au non respect des obligation de collaboration de l’acheteur. Aucune réparation d’un dommage n’est accordée en cas de dépassement du délai de livraison.
   2. Si les prestations contractuelles sont protégées par un droit d’auteur, le client reçoit – sous réserve d’une désignation différente dans l’offre – uniquement un droit d’utilisation simple, non transférable qui est toutefois conditionné de manière suspensive par la réalisation complète des prestations dues à WSCAD du fait des relations contractuelles. Par ailleurs, tous les droits d’auteur et / ou de propriété sur les prestations contractuelles demeurent, sous réserve d’autres règles dans WSCAD.

4. Réception des confections d’ouvrages, prix et paiement des confections d’ouvrages et prestations de services, compensation

   1. Dans les conceptions d’ouvrage, l’acheteur est tenu d’effectuer la réception du travail accompli. Le travail est considéré comme accepté si le client ne conteste pas ce travail comme étant défectueux ou contraire au contrat dans un délai de 14 jours à compter de la remise. L’exécution ultérieure peut être refusée tant que le client ne remplit pas intégralement son obligation de paiement correspondant à la partie non défectueuse de la performance.
   2. Le prix convenu pour les conceptions d’ouvrage est dû net et sans déduction à l’issue du délai de réception indiqué plus haut, plus la TVA légale. Les factures des prestations de services sont dues nettes, sans déduction, plus la TVA légale, dans un délai de 14 jours à compter de la date d’établissement de la facture.
   3. Sauf désignation différente dans l’offre, les services seront facturés au temps passé, le taux journalier correspondant à 8 heures de prestations ; le temps supplémentaire nécessaire est calculé à raison de 1/8 du taux journalier. Les frais de service doivent être payés au plus tard 90 jours après que le service a été fourni. Les frais de déplacement (par ex. les coûts de voyage / de nuitée, les frais de restauration et autres dépenses) sont calculés au montant réel, les temps de déplacement sont calculés avec un 1/2 taux horaire. Les prix des prestations de services sont définis selon la liste des prix actuelle de WSCAD.
   4. En l’absence de désignation différente dans l’offre, les confections d’ouvrages sont calculées en fonction du temps et des équipements nécessaires. Le paragraphe précédent est applicable mutatis mutandis. Les prix des confections d’ouvrages sont définis selon la liste des prix actuelle de WSCAD.
   5. Si, dans une offre, la rémunération des conceptions d’ouvrages / des prestations de services est évaluée, cette évaluation est donnée sans engagement.

5. Garantie de WSCAD pour les conceptions d’ouvrage, responsabilité de WSCAD pour les conceptions d’ouvrage et les prestations de services, prescription des prétentions de l’acheteur

   1. WSCAD ne fournit aucune garantie pour les prestations de services. Pour les conceptions d’ouvrages, WSCAD accorde une garantie de 12 mois à compter de la réception. Les défauts doivent être signalés et documentés par écrit par le client. WSCAD corrigera dans un délai raisonnable les défauts dans le cadre de la réparation. Si une seconde tentative de réparation échoue, l’acheteur peut réduire la prix de la prestation de services ou bien résilier le contrat. La condition préalable est qu’il ne s’agisse pas d’un défaut négligeable. Les demandes de dommages et intérêts sont exclues, sauf si un défaut a été frauduleusement dissimulé ou si une garantie n’est pas respectée. S’il s’avère que WSCAD a fourni des prestations pour la recherche / l’élimination des défauts, sans y être obligé (par ex. parce que le client ne peut pas prouver le défaut ou ne peut pas l’attribuer à WSCAD), l’acheteur de WSCAD rembourse les frais selon les taux des conceptions d’ouvrages / prestations de services.
   2. WSCAD est responsable selon les dispositions légales pour les dommages portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé. Pour les autres dommages, WSCAD est uniquement responsable (sous réserve de la phrase suivante) en cas d’intention et de négligence grave. Pour les autres dommages résultant de la violation d’une obligation dont l’accomplissement est essentiel à la bonne exécution du contrat et sur laquelle le client doit pouvoir compter de manière régulière, WSCAD est également responsables en cas de négligence simple, uniquement toutefois pour les dommages prévisibles au moment de la violation du contrat. Les dispositions ci-dessus sont également applicables aux violations des obligations par les agents d’exécution de WSCAD. La responsabilité en vertu de la responsabilité légale pour le produit et la responsabilité pour les dommages résultant d’une violation des garantie ne sont pas concernées par les dispositions ci-dessus.
   3. Le client est tenu d’utiliser les mises à jour, les correctifs et/ou les service packs du logiciel fournis et de réaliser une sauvegarde de ses données avant d’installer le logiciel, puis régulièrement, et surtout avant d’effectuer un changement dans l’environnement matériel ou logiciel. WSCAD n’est pas responsable si le client est impliqué dans la violation des obligations contractuelles ou légales ou bien si lui ou un tiers a réalisé des modifications du logiciel et/ou de l’objet du contrat ou bien s’il y a eu une manipulation incorrecte ou une commande erronée du logiciel et/ou de l’objet du contrat. La société n’est pas responsable de la sélection, l’installation et l’utilisation, ainsi que des résultats attendus du logiciel et/ou de l’objet du contrat.
   4. Les dispositions suivantes s’appliquent également à la numérisation. Le client est responsable de la réception des documents de planification numérisés par WSCAD. Il est interdit d’effectuer sur la base de la numérisation réalisée par WSCAD une planification ou une modification de l’installation sans que le client ait effectué préalablement un contrôle des défauts sur la numérisation et une réception de celle-ci.
   5. Les revendications de l’acheteur en vertu des présentes conditions commerciales expirent dans un délai d’un an après la réalisation de la prestation des services ou de la réception des ouvrages.

6. Conditions particulières pour les services WSCAD (séminaires, formations individuelles et ateliers, conseil, planification de projet)

   1. Conditions particulières pour les séminaires standard
      1. Les séminaires standard sont des séminaires,qui ont lieu en ligne ou dansnos centres de formation en Allemagne à dates fixes, selon un concept de formation défini.
      2. Le coût d’un séminaire est facturé au client environ 4 semaines avant le début du séminaire et il doit être réglé, TVA légale en sus, dans un délai de 14 jours après réception de la facture, sans escompte. Le coût du séminaire doit avoir été payé avant le début du séminaire, sinon WSCAD peut refuser la participation du client. Le coût du séminaire comprend, pour les manifestations en présentiel, l’équipement technique, le déjeuner, les boissons gazeuses et la documentation du séminaire.
      3. Modèle de contrat pour les séminaires standard(« packages Formation »)
         1. Pour les séminaires standard, WSCAD propose en optionun abonnement payant avec des frais de base et un quota fixe de jours de séminaire. Pour cet abonnement, les dispositions de la présente section 6.1.3 s’appliquent en dérogation à la section 6.1.2 ci-dessus.
         2. Un contrat d’abonnement sans renouvellement automatique a une durée fixe de 365 jours à compter de la conclusion du contrat et prend fin à l’expiration de la durée du contrat sans qu’une résiliation ne soit nécessaire. Les frais de base uniques doivent être payés dans les 90 jours suivant la conclusion du contrat.
         3. Un contrat d’abonnement avec renouvellement automatique a une durée minimale de 365 jours à compter de la conclusion du contrat et est automatiquement prolongé d’un an à la fois, sauf s’il est résilié en temps utile conformément à la présente section. Il peut être résilié à la fin de la période d’utilisation respective, moyennant un préavis de trois mois. Il n’est pas dérogé au droit des parties à la résiliation extraordinaire pour motif valable. Toute résiliation doit être faite par écrit pour être effective. Les frais annuels de base doivent être payés à l’avance dans les 90 jours suivant le début d’une nouvelle année contractuelle. Les paiements mensuels ne sont pas possibles.
         4. Le quota non utilisé expire à la fin de la période d’utilisation respective. En cas d’épuisement prématuré du quota, WSCAD peut soumettre une nouvelle offre pour d’autres services selon les prix réguliers en vigueur.
      4. Le client doit signaler à WSCAD tout changement de date, toute réinscription ou toute annulation, par courrier ou par courriel adressé à gbs@wscad.com.
      5. Les changements de date indiqués 14 jours avant le début du séminaire ne donnent lieu à aucun frais. Pour les changements de date communiqués plus tard, il est compté 100,00 € pour le traitement du dossier, ils sont facturés au client par WSCAD en sus du coût du séminaire.
      6. Une réinscription, c.-à-d. le remplacement du participant inscrit par une autre personne, est possible sans frais.
      7. En cas d’annulation du séminaire par le client, les frais d’annulation sont dus comme suit – sauf en cas d’annulation conformément au § 626 BGB (Code civil allemand) :
         • Annulation jusqu’à 14 jours avant le début du séminaire : 30% du montant total convenu
         • Annulation jusqu’à 7 jours avant le début du séminaire : 50% du montant total convenu
         • Annulation jusqu’à 4 jours avant le début du séminaire : 75% du montant total convenu
         • Annulation jusqu’à 3 jours avant le début du séminaire : 100% du montant total convenu

         Le client est en droit de prouver que WSCAD n’a pas encouru de frais ou bien dans une mesure nettement moindre.

      8. Si le séminaire est annulé par WSCAD pour une raison importante (par exemple, maladie de l’enseignant, force majeure, incapacité à atteindre le nombre minimum de participants ou autres événements imprévisibles), cette annulation constitue une résiliation au sens du § 626 alinéa 2 BGB (Code civil allemand). Dans le cas d’une telle annulation, le client n’a aucun droit à l’exécution de la date du séminaire. En cas d’annulation de la part de WSCAD, le client peut choisir de participer à un autre séminaire proposé par WSCAD ou d’annuler sa réservation. Dans ce dernier cas, les frais sont remboursés au client. Les dispositions de la section 6.1.3. ci-dessus n’en sont pas affectées.
      9. En ce qui concerne les dommages résultant d’une annulation par WSCAD (par ex. frais de déplacement et d’hébergement ou perte d’heures de travail), WSCAD n’est responsable que dans la mesure indiquée au point 5.2 ci-dessus.
      10. Les documents du séminaire remis par WSCAD sont protégées par un droit de propriété intellectuelle et ne doivent pas être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.
   2. Dispositions particulières pour d’autres prestations (en particulier les formations et ateliers individuels, services de conseil, planification de projets, qui se déroulent chez le client ou s’écartent de la définition des séminaires standard)
      1. Les modalités de paiement des services sont décrites au point 4.3.
      2. Modèle de contrat pour les services(« packages Conseil »)
         1. WSCAD propose en option, pour les services un abonnement optionnel avec des frais de base et un quota fixe de jours de service. Pour cet abonnement, les dispositions de la présente section 6.2.2 s’appliquent en dérogation à la section 6.2.1 ci-dessus.
         2. Un contrat d’abonnement sans renouvellement automatique a une durée fixe de 365 jours à compter de la conclusion du contrat et prend fin à l’expiration de la durée du contrat sans qu’une résiliation ne soit nécessaire. Les frais de base uniques doivent être payés dans les 90 jours suivant la conclusion du contrat.
         3. Un contrat d’abonnement avec renouvellement automatique a une durée minimale de 365 jours à compter de la conclusion du contrat et est automatiquement prolongé d’un an à la fois, sauf s’il est résilié en temps utile conformément à la présente section. Il peut être résilié à la fin de la période d’utilisation respective, moyennant un préavis de trois mois. Il n’est pas dérogé au droit des parties à la résiliation extraordinaire pour motif valable. Toute résiliation doit être faite par écrit pour être effective. Les frais annuels de base doivent être payés à l’avance dans les 90 jours suivant le début d’une nouvelle année contractuelle. Les paiements mensuels ne sont pas possibles.
         4. Le quota non utilisé expire à la fin de la période d’utilisation respective. En cas d’épuisement prématuré du quota, WSCAD peut soumettre une nouvelle offre pour d’autres services selon les prix réguliers en vigueur.
      3. Le client doit signaler à WSCAD tout changement de date, toute réinscription ou toute annulation, par courrier ou par courriel adressé à gbs@wscad.com.
      4. Les changements de date indiqués 14 jours avant le début du séminaire ne donnent lieu à aucun frais. Pour les changements de date communiqués plus tard, il est dû 100,00 € pour le traitement du dossier, ils sont facturés au client par WSCAD en sus du coût de la prestation. WSCAD se réserve le droit de facturer les frais réels encourus (tels que les frais de déplacement ou de location qui ne peuvent plus être annulés).
      5. Sauf en cas d’annulation conformément au § 626 BGB, en cas d’annulation de la prestation par le client, les frais d’annulation sont dus comme indiqué ci-après :
         • Annulation jusqu’à 14 jours avant le début de la prestation : 30% du montant total convenu
         • Annulation jusqu’à 7 jours avant le début de la prestation : 50% du montant total convenu
         • Annulation jusqu’à 4 jours avant le début de la prestation : 75% du montant total convenu
         • Annulation à partir de 3 jours avant le début de la prestation : 100% du montant total convenu

         Le client est en droit de prouver que WSCAD n’a pas encouru de frais ou bien dans une mesure nettement moindre.

      6. Si la prestation est annulée par WSCAD pour une raison importante (par exemple, maladie de l’enseignant, force majeure ou autres événements imprévisibles), cette annulation correspond à une résiliation selon le § 626 alinéa 2 BGB. Dans le cas d’une telle annulation, le client n’a aucun droit relatif à la tenue de la date de la prestation. En cas d’annulation par WSCAD, le client peut choisir d’utiliser la prestation à un autre moment / de prendre une autre prestation ou bien d’annuler la réservation. Dans ce dernier cas, les frais sont remboursés au client. Les dispositions de la section 6.2.2. ci-dessus n’en sont pas affectées.
      7. En ce qui concerne les dommages résultant d’une annulation par WSCAD (par ex. frais de déplacement et d’hébergement ou perte d’heures de travail), WSCAD n’est responsable que dans la mesure indiquée au point 5.2 ci-dessus.
      8. Les documents remis par WSCAD sont protégées par un droit de propriété intellectuelle et ne doivent pas être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.

7. Agents d’exécution de WSCAD

   WSCAD est en droit de faire exécuter par des sous-traitants ou des agents d’exécution les conceptions d’ouvrages ou les prestations de services qui lui incombent.

8. Compensation / cession par l’acheteur

   1. Le client ne peut effectuer de compensations qu’avec des créances en compensation incontestées ou légalement établies.
   2. Sans l’autorisation expresse de WSCAD, l’acheteur n’a pas le droit de céder ses droits et obligations en vertu du présent contrat ou de les transférer.

9. Validité et modification des présentes conditions commerciales

   1. Nos conditions contractuelles relatives à la livraison et à la maintenance des logiciels s’appliquent en outre. Les présentes conditions commerciales s’appliquent en priorité par rapports aux conditions contractuelles concernant la livraison et la Maintenance des logiciels, relativement à l’utilisation des prestations de services et des conceptions d’ouvrages. Les conditions autres du client ne s’appliquent que dans la mesure où elles n’ont pas été explicitement contredites, et uniquement dans la mesure où elles sont conformes aux présentes conditions. Les stipulations annexes ne s’appliquent que si elles ont été confirmées par écrit.
   2. WSCAD se réserve le droit de modifier ou compléter les conditions commerciales à l’avenir, à condition que cela puisse être raisonnablement demandé au client, à savoir, en particulier, si la modification ou le complément est nécessaire en raison de changements dans la législation, de changements dans les arrêts de la cour suprême ou en raison de changement des conditions du marché. L’acheteur sera informé des nouvelles conditions après leur publication. La modification des conditions commerciales entre en vigueur si le client ne s’y oppose pas dans un délai de six semaines après la publication des conditions modifiées et de la notification de la modification. WSCAD le signalera spécifiquement au client dans la notification de modification.

10. Dispositions finales

    1. La nullité ou la non applicativité de certaines de ces conditions commerciales n’affecte pas la validité des autres conditions. Une disposition défectueuse doit être remplacée par les parties par une disposition dont la signification économique et juridique s’en rapproche le plus possible.
    2. Sauf si les présentes conditions commerciales comprennent des règles différentes, il sera appliqué les dispositions légales générales du droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion du droit sur les achats de marchandises de l’ONU.
    3. Le lieu d’exécution est Bergkirchen. Le tribunal compétent pour tous les éventuels litiges résultant des présentes conditions commerciales ou en liaison avec celles-ci est celui de Munich lorsque le client est un commerçant ou lorsqu’il ne dispose pas d’un tribunal commercial compétent sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne ou encore lorsqu’il n’est pas une personne juridique de droit public. WSCAD est en droit d’intenter une action auprès de tout autre tribunal compétent en droit.

1. WSCAD met à disposition une médiathèque (WSCADEMY) qui permet à l’utilisateur d’accéder à des contenus choisis. L’offre de la WSCADEMY s’adresse exclusivement aux entrepreneurs au sens de l’article 14 du BGB (code civil allemand).
2. L’utilisation de la médiathèque nécessite de contracter un abonnement payant. La durée minimale de l’abonnement est de 365 jours à compter de la conclusion du contrat. Le contrat est automatiquement prolongé d’un an à la fois, sauf s’il est résilié en temps utile conformément à l’article suivant. La facturation se fait annuellement et à l’avance. Les paiements mensuels ne sont pas possibles.
3. Le contrat peut être résilié à la fin de la période d’utilisation respective, moyennant un préavis de trois mois. Il n’est pas dérogé au droit des parties à la résiliation extraordinaire pour motif valable. Toute résiliation doit être faite par écrit pour être effective. Même après la résiliation, l’utilisation de la médiathèque est possible sans restriction jusqu’à la fin de la période d’utilisation respective.
4. L’utilisateur est tenu de remplir les informations demandées lors de l’enregistrement de manière conforme à la vérité. Un mot de passe sécurisé est requis pour l’enregistrement. L’utilisateur est seul responsable de la préservation du secret du mot de passe. La transmission du mot de passe et des données d’accès n’est pas autorisée.
5. Si l’utilisateur soupçonne que ses données d’accès ont été volées ou que son compte d’utilisateur est utilisé sans autorisation, il doit en informer immédiatement WSCAD. L’utilisateur est responsable de l’utilisation non autorisée de son compte utilisateur par des tiers jusqu’à ce qu’il ait informé WSCAD de cette utilisation non autorisée.
6. Les contenus de la WSCADEMY sont protégés par le droit d’auteur. L’utilisateur reçoit le droit non exclusif et non transférable, limité dans le temps à la durée du contrat, d’accéder aux contenus de la WSCADEMY. Toute autre utilisation de la WSCADEMY, en particulier la mise à disposition, la publication, la duplication, la modification, la diffusion ou le stockage d’informations ou de données, notamment de vidéos, de textes, de parties de textes ou d’images – également sous forme d’extraits – n’est pas autorisée à l’utilisateur sans l’accord écrit préalable de WSCAD.
7. WSCAD garantit une disponibilité de la WSCADEMY de 97% en moyenne annuelle. Les périodes pendant lesquelles la WSCADEMY n’est pas accessible en raison de perturbations (notamment techniques) dont WSCAD n’est pas responsable ne sont pas prises en compte. Il en va de même pour les travaux de maintenance, dans une mesure raisonnable. La WSCAD peut limiter davantage la disponibilité susmentionnée dans la mesure où cela est nécessaire pour éviter des perturbations graves.
8. Nous sommes responsables dans le cadre des dispositions légales pour les dommages portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé. Pour les autres dommages, nous sommes responsables (sous réserve de la phrase suivante) uniquement en cas d’intention délibérée ou de négligence grave. Pour les autres dommages qui sont fondés sur la violation d’une obligation dont l’accomplissement est essentiel à la bonne exécution du contrat et sur laquelle vous devez pouvoir compter de manière régulière, nous sommes également responsables en cas de négligence simple, uniquement toutefois pour les dommages prévisibles au moment de la violation du contrat. Les dispositions ci-dessus sont également applicables aux violations des obligations par nos agents d’exécution. La responsabilité en vertu de la responsabilité légale pour le produit n’est pas concernée par les dispositions ci-dessus.
   L’utilisateur est tenu de sauvegarder régulièrement ses données. WSCAD ne peut être tenu responsable de toute implication de l’utilisateur due à la violation d’obligations contractuelles ou légales ou à des modifications apportées relatives à l’objet du contrat par l’utilisateur ou un tiers ou à la manipulation inappropriée ou à une utilisation incorrecte de l’objet du contrat. La société n’est pas responsable de la sélection, l’installation et l’utilisation, ainsi que des résultats attendus de l’objet du contrat.
9. En outre, les Conditions contractuelles relatives à la livraison et à la maintenance du logiciel WSCAD s’appliquent. Les présentes conditions s’appliquent en priorité par rapport aux Conditions contractuelles relatives à la livraison et à la maintenance pour l’utilisation de WSCADEMY. Les conditions autres de l’utilisateur ne s’appliquent que dans la mesure où elles sont conformes aux présentes conditions, même si elles n’ont pas été explicitement contestées. Les stipulations annexes ne s’appliquent que si elles ont été confirmées par écrit.
10. La nullité ou la non applicativité de certaines de ces conditions commerciales n’affecte pas la validité des autres conditions. Les parties doivent remplacer une disposition défectueuse par une disposition dont l’effet économique et juridique doit être aussi proche que possible de cette condition.
11. Les dispositions légales générales du droit de la République fédérale d’Allemagne s’appliquent à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
12. Le lieu d’exécution est Bergkirchen. Le tribunal compétent pour tous les éventuels litiges résultant des présentes conditions commerciales ou en liaison avec celles-ci est celui de Munich lorsque l’utilisateur est un commerçant ou lorsqu’il ne dispose pas d’un tribunal commercial compétent sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne ou encore lorsqu’il n’est pas une personne juridique de droit public. WSCAD est en droit d’intenter une action auprès de tout autre tribunal compétent en droit.
13. Tous les navigateurs web actuels sont pris en charge pour la lecture de vidéos sur la plateforme WSCADEMY, par ex. Google Chrome, Mozilla Firefox, Opera, Microsoft Edge (à partir de la version 79, basée sur Chromium). Comme Microsoft a cessé de prendre en charge Internet Explorer, vous ne devez plus l’utiliser en raison de failles de sécurité.

WSCAD GmbH (ci-après « WSCAD »), opérateur du portail en ligne www.wscaduniverse.com (ci-après « wscaduniverse.com »), met à la disposition des utilisateurs les données sur les produits de différents fournisseurs, relatives par exemple à des alimentations électriques, entraînements, borniers, commutateurs, etc. (ci-après les « données ») sous la forme d’une base de données.
Ces conditions d’utilisation englobent les conditions applicables à WSCAD et à l’utilisateur pour l’utilisation de wscaduniverse.com.
Les règles divergeant des présentes conditions d’utilisation ne s’appliquent que si elles ont été acceptées par écrit par WSCAD.
Pour être en mesure d’utiliser wscaduniverse.com, il faut avoir préalablement créé un compte. Lors de l’enregistrement d’un compte dans wscaduniverse.com, l’utilisateur doit accepter ces conditions d’utilisation par consentement électronique.

1. Prestations WSCAD

   1. Les données sont fournies sur wscaduniverse.com dans des formats de données sélectionnés par WSCAD. WSCAD offre ce service gratuitement et sur une base volontaire. L’édition et l’ajout de données au logiciel de WSCAD suppose toutefois l’existence d’un contrat de maintenance WSCAD valide. L’existence d’un contrat de maintenance WSCAD valide fait l’objet d’un contrôle électronique. En plus des présentes conditions d’utilisation, les règles de chaque fournisseur s’appliquent également à l’édition et l’ajout de données issues de wscaduniverse.com au logiciel d’autres fournisseurs.
   2. WSCAD s’efforcera de conserver la base de données à jour et d’étendre sa taille si nécessaire. WSCAD décide librement des données qui sont mises à disposition. WSCAD se réserve le droit de supprimer certaines données du portail à tout moment.

2. Validité des données

   WSCAD a créé la base de données avec le plus grand soin, mais ne peut toutefois pas garantir la validité des données (c.-à-d., en particulier si ces données sont bien actualisées, exactes et/ou sont concordantes avec les données originales du fournisseur).

3. Disponibilité

   L’utilisateur est responsable de la liaison entre son ordinateur et le serveur de WSCAD ainsi que de tous les équipements techniques nécessaires pour cela. En particulier, WSCAD ne garantit pas un niveau de disponibilité prédéfini de la base de données et n’assume en outre aucune responsabilité pour les retards, suppressions, échecs de la transmission ou défaut d’enregistrement dans le cadre de l’utilisation de la base de données. WSCAD est en droit d’effectuer à tout moment, en particulier durant les horaires de fonctionnement du portail, des opérations de maintenance sur la base de données, le serveur ou le logiciel.

4. Droits

   1. Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits sur wscaduniverse.com, en particulier sur la base de données (y compris ses parties essentielles) appartiennent à WSCAD. Les données contenues dans la base de données proviennent exclusivement de sources accessibles au public des fournisseurs concernés.
   2. Les utilisateurs de wscaduniverse.com ne sont autorisés à utiliser la base de données que pour un usage personnel, à savoir, pour rechercher des données spécifiques nécessaires à leur projet respectif et pour récupérer ces données conformément aux règles énoncées ci-dessous.
   3. Les utilisateurs ne sont autorisés à utiliser les données récupérées, à savoir les enregistrer et les modifier, qu’au sein de leur entreprise. Il est également permis d’ajouter des données à des projets créés par les utilisateurs et/ou modifiés par eux. Dans ces documents et fichiers de projet, les utilisateurs sont de plus autorisés à transmettre les données à des tiers en dehors de leur entreprise.
   4. Toute autre utilisation de la base de données est interdite. En particulier, il est interdit aux utilisateurs d’effectuer les opérations suivantes.
      • Transmettre à des tiers en dehors de leur entreprise des données récupérées qui ne font pas partie des documents et fichiers relatifs au projet
      • Supprimer les mentions de copyright, marques ou autres identifications et réserves figurant dans les données.
   5. Tous les droits d’utilisation qui ne sont pas explicitement accordés demeurent la propriété de l’auteur. Au-delà de ce qui est autorisée ci-dessus, les utilisateurs ne sont pas autorisés, sans le consentement écrit de WSCAD, à distribuer, diffuser, louer, ou exploiter commercialement sous une autre forme quelconque le portail, la base de données ou des parties de celle-ci, si cela n’est pas expressément autorisé, ils n’ont pas le droit de les sous-licencier ou les mettre à la disposition de tiers d’une manière qui ne soit pas expressément autorisée ou encore de les transmettre à des tiers ; ils ne sont pas non plus autorisés à les désassembler, les décompiler, les « déverrouiller », les décoder ou d’une autre manière quelconque de procéder à une rétrotraduction, un rétrodéveloppement, un changement, une modification, une adaptation ou encore d’effectuer sous une autre forme une tentative pour reconstruire ou découvrir le code source ou l’algorithme du logiciel (cette interdiction est également applicable, entre autres, à la traduction, à la modification ou la réutilisation d’éléments du portail ou de la base de données). L’utilisation du portail, de la base de données, et des éléments essentiels de ceux-ci n’est plus autorisée à l’issue de la durée d’utilisation accordée. De plus, les dispositions relatives au droit d’auteur s’appliquent.

5. Obligations de l’utilisateur, notamment en matière d’enregistrement et de données d’accès.

   1. L’utilisateur est uniquement autorisé à utiliser wscaduniverse.com conformément aux présentes conditions d’utilisation. Il doit signaler sans délai tout abus dont il a connaissance. De plus, l’utilisateur doit signaler immédiatement à WSCAD les erreurs / défauts dans la base de données ou dans certaines données dont il a eu connaissance.
   2. L’inscription est réalisée en utilisant une adresse e-mail de l’utilisateur et un mot de passe défini par l’utilisateur lui-même. L’utilisateur doit choisir un mot de passe sûr. L’utilisateur doit immédiatement informer WSCAD si des tiers entrent en possession de ces informations de connexion. De plus, l’utilisateur doit dans ce cas modifier ses données de connexion. L’utilisateur accepte la responsabilité pleine et entière pour toutes les activités menées en utilisant son mot de passe ou son compte d’utilisateur. L’utilisateur est tenu d’informer sans délai WSCAD de toute utilisation abusive de son compte ou son mot de passe ainsi que de toutes les violation des règles de sécurité.

6. Garantie, Responsabilité

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7. Protection des données

   1. WSCAD enregistre les données personnelles des utilisateurs en conformité avec la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG – Bundesdatenschutzgesetz).
   2. WSCAD ne fournit à des tiers les données personnelles des utilisateurs qu’avec leur consentement préalable exprès. Les évaluations statistiques sont effectuées uniquement de manière anonyme.

8. Modification des conditions d’utilisation et de service, notification des utilisateurs

   1. WSCAD se réserve le droit de modifier ou compléter les conditions d’utilisation à l’avenir, à condition que cela puisse être raisonnablement demandé à l’utilisateur, à savoir, en particulier, si la modification ou le complément est nécessaire en raison de changements dans la législation, de changements dans les arrêts de la cour suprême ou en raison de changement des conditions du marché. Une fois que ces nouvelles conditions d’utilisateur ont été publiées, l’utilisateur doit en être informé. La modifications des conditions d’utilisation entre en vigueur lorsque l’utilisateur ne s’y oppose pas dans un délai de six semaines après publication des conditions d’utilisation modifiées et de la notification du changement. WSCAD doit indiquer cette condition en particulier dans la notification de modification.
   2. Dans le cadre de la modification des conditions d’utilisation indiquée ci-dessus, WSCAD se réserve le droit de modifier ses services, à sa propre discrétion ou encore de fermer wscaduniverse.com dans son intégralité.
   3. L’utilisateur doit assurer l’actualisation de son adresse e-mail dans le cadre de wscaduniverse.com et entrer rapidement les changements afin de permettre à WSCAD de notifier un éventuel changement dans les conditions d’utilisation et de service au sens décrit ci-dessus.

9. Droit applicable et Tribunal compétent

   Le droit allemand s’applique à l’exclusion du droit sur les achats de marchandises de l’ONU. En cas de litiges nés dans le cadre des présentes conditions d’utilisation seuls sont compétentes les tribunaux de la juridiction à laquelle WSCAD appartient, dans la mesure où l’utilisateur est un commerçant ou bien si l’utilisateur n’a pas de résidence officielle / siège social permanent en Allemagne.

10. Indépendance des clauses

    Si certaines dispositions du présent accord deviennent invalides, il faut, pour les remplacer, convenir d’une disposition que les parties auraient raisonnablement choisies si elles avaient eu connaissance de l’invalidité des dispositions en vue d’atteindre l’objectif de leur accord. La validité des dispositions restantes n’est pas affectée par la nullité de certaines dispositions