Mentions légales WSCAD

Editeur / Adresse

WSCAD GmbH
Firmenzentrale Günding
Dieselstraße 4
D 85232 Bergkirchen

Téléphone : +49 (0) 8131 / 3627 – 0
Fax : +49 (0) 8131 / 3627 – 50
E-Mail: info@wscad.com
Internet : http://www.wscad.com

Une entreprise du Buhl Data Group

Gérants
Dr. Axel Zein, Martin Buhl

Siège de l’entreprise
Bergkirchen
Tribunal d’instance de Munich, HRB 90263
N° de TVA : DE 128 251 316

Avis de responsabilité

Contenu de l’offre en ligne
L’auteur décline toute responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations fournies. La responsabilité de l’auteur relative aux dommages de nature matérielle ou immatérielle causés par l’utilisation ou la non utilisation de l’information ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes est exclue lorsqu’il n’y a pas de la part de l’auteur de faute intentionnelle ou de négligence grave. Toutes les offres sont libres et sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer certaines parties ou l’offre complète sans préavis ou bien d’arrêter la publication, temporairement ou définitivement.

Références et liens
En ce qui concerne les liens directs ou indirects vers des pages Internet tierces (« liens ») qui se trouvent en dehors du domaine de responsabilité de l’auteur, la responsabilité ne s’applique que dans le cas où l’auteur a connaissance du contenu et où il lui est techniquement possible et acceptable d’empêcher l’utilisation en cas de contenus illégaux. L’auteur déclare expressément que, au moment où le lien a été créé, il n’était pas possible d’identifier des contenus illégaux dans les pages mises en lien. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, sur les contenus ou sur la propriété intellectuelle des pages mises en lien / connectées. Il se dissocie donc expressément de tous les contenus de toutes les pages mises en lien / connectées qui ont été modifiés après la création du lien. Cette disposition s’applique à tous les liens et toutes les références figurant à l’intérieur de la propre offre Internet, dans les livres d’or, forums de discussion et listes de diffusion créés par l’auteur. Pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier pour les dommages résultant de l’utilisation ou la non utilisation de ces informations, le seul responsable est le fournisseur de la page à laquelle il est fait référence et non pas celui qui a fait référence à la publication à l’aide d’un lien.

Droit d’auteur et droit des signes distinctifs
L’auteur s’efforce, dans toutes les publications, de respecter les droits d’auteur des graphiques, fichiers sonores, séquences vidéo et textes, d’utiliser ses propres graphiques, fichiers sonores, séquences vidéo et textes ou bien d’utiliser des graphiques, documents sonores, vidéos et textes sans licence. Toutes les marques citées dans l’offre Internet qui sont protégées par des tiers sous soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques applicable et du droit de propriété des titulaires du droit d’auteur. La simple mention ne permet pas de conclure que les marques ne sont pas protégées par les droits de tiers ! Le droit d’auteur des objets publiés, créés par l’auteur, demeure la propriété exclusive de l’auteur des pages. La reproduction ou utilisation des graphiques, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’autorisation expresse de l’auteur.

Protection des données
Lorsque, dans l’offre Internet, il existe la possibilité d’entrer des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, adresses), la divulgation de ces données par l’utilisateur intervient sur une base volontaire. L’utilisation et le paiement de tous les services offerts doivent pouvoir être effectués – si cela est techniquement possible et raisonnable – sans divulguer ces données ou en fournissant des données anonymes ou un pseudonyme. L’utilisation des données de contact figurant dans les mentions légales ou des renseignements comparables publiés comme les adresses postales, les numéros de téléphone et de fax et les adresses électroniques pour l’envoi par des tiers d’informations non sollicitées est interdite. Les actions en justice contre les expéditeurs de spams en violation de cette interdiction sont expressément réservées.

Validité légale de cette clause de non responsabilité
La présente clause de non responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l’offre Internet à partir de laquelle il a été fait référence à la présente page. Si des parties ou des formulations individuelles de ce texte ne sont pas conformes au droit en vigueur, n’y sont plus conformes ou ne le sont plus entièrement, cela n’affecte en rien le contenu et la validité des autres parties du présent document