Skip to main content

Mentions légales

Informations fournies conformément à l’article 5 de la loi allemande sur les médias de télécommunication (TMG)

(TMG):
WSCAD GmbH
Dieselstraße 4
85232 Bergkirchen, Allemagne

Représentée par :

Dr. Axel Zein, Moritz Buhl

Contact:

Tél. : +49 (0) 8131.3627.0
Fax : +49 (0) 8131.3627.50
Email: worldwide@wscad.com

Inscription au registre :

Inscription au registre du commerce (Handelsregister) :
Registre juridique : Amtsgericht München
Numéro de registre : HRB 90263

TVA:

Numéro d’identification de la TVA conformément à l’article 27-a de la loi allemande sur la taxe sur la valeur ajoutée :
DE 128 251 316

Responsable du contenu, conformément à l’article 55, alinéa 2, du traité d’état fédéral allemand RStV :

Dr. Axel Zein
Dieselstraße 4
85232 Bergkirchen, Allemagne

Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse électronique dans le paragraphe « Contact » de ces mentions légales.
Nous ne participons pas aux résolutions en ligne des litiges devant les conseils d’arbitrage des consommateurs.

Responsabilité du contenu

En tant que prestataires de services, nous sommes responsables du contenu de ces pages web, conformément à l’article 7, § 1, de la loi allemande sur les médias de télécommunication (TMG).
Cependant, conformément aux articles 8 à 10 de la loi allemande sur les médias de télécommunication (TMG), les prestataires de services ne sont pas tenus de surveiller en permanence les informations transmises ou stockées, ni de rechercher des preuves qui indiquent une activité illégale.

Les obligations légales de supprimer des informations ou de restreindre l’utilisation des informations ne sont pas remises en cause.
La responsabilité à cet égard n’est engagée qu’à partir du moment de la prise de connaissance d’une infraction concrète de la loi.
Si nous avons connaissance de telles infractions, les contenus illégaux seront supprimés immédiatement.

Responsabilité des liens

Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers. Nous n’avons aucune influence sur le contenu de ces sites web, et nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilité quant à ces contenus.
Les fournisseurs ou exploitants de ces sites web sont toujours responsables de leur propre contenu.

Les sites web liés ont été examinés au moment de la mise en place des liens pour détecter d’éventuelles infractions à la loi.
Au moment de la création du lien, aucun contenu illégal n’a été détecté.
Un contrôle permanent du contenu des sites web liés ne peut être imposé sans preuve concrète qu’il existe une violation de la loi.
Les liens illégaux seront supprimés immédiatement au moment où nous en aurions connaissance.

Propriété intellectuelle

Les contenus et œuvres publiés dans ces pages web par l’exploitant du site sont soumis aux lois allemandes sur le droit d’auteur.
La reproduction, l’édition, la distribution et tout type d’utilisation en dehors des limites du droit d’auteur nécessitent le consentement écrit de l’auteur ou du créateur respectif.
Le téléchargement et la copie de ces pages web ne sont autorisés que dans le cadre d’un usage privé.

L’utilisation commerciale de nos contenus sans autorisation expresse de l’auteur est interdite.
Lorsque le contenu de ces pages web ne provient pas de l’exploitant, les lois sur le droit d’auteur des tiers sont applicables.
Les contenus de ce site web appartenant à des tiers sont identifiés comme tels.
Néanmoins, si vous détectez une violation des lois sur le droit d’auteur, nous vous demandons de nous en informer. Les contenus correspondants seront supprimés immédiatement.

Advice
Close